Sanction ou rupture du contrat
Arbitrer entre mesure RH, sanction disciplinaire, rupture conventionnelle et licenciement, puis documenter une décision juridiquement solide.
Sanction ou rupture de contrat : ce que chaque option implique en droit et en risque de contentieux
Guide pratique pour responsables RH : distinguer sanction disciplinaire, rupture de contrat et autres mesures RH, comprendre leurs bases légales et anticiper les risques de contentieux associés.
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Comment rassurer direction et managers sur la solidité juridique d’une sanction ou d’une rupture décidée
Checklists prêtes à l’emploi pour vérifier la solidité juridique d’une sanction ou d’une rupture déjà envisagée : faits, qualification, procédure, proportionnalité, supports de décision et communication interne.
Mis à jour le 8 min de lecture
Structurer un dossier de licenciement ou de rupture conventionnelle de la première alerte à la notification
Méthode chronologique pour structurer un dossier de licenciement ou de rupture conventionnelle : timeline des faits, choix de la voie, écrits successifs, délais et contrôles avant notification.
Mis à jour le 14 min de lecture
Avertissement, mise à pied, rupture conventionnelle ou licenciement : comment choisir la bonne réponse à une situation
Grille de décision pour responsables RH : qualifier les faits, arbitrer entre avertissement, mise à pied disciplinaire, rupture conventionnelle ou licenciement, et sécuriser la procédure.
Mis à jour le 11 min de lecture
Comparer les impacts juridiques, sociaux et financiers des différents modes de rupture de contrat
Tableau de comparaison et méthode pratique pour évaluer les impacts juridiques, sociaux et financiers des principaux modes de rupture du contrat de travail et choisir l’option la plus cohérente avec vos objectifs RH.
Mis à jour le 10 min de lecture