Pour les Élus CSE

Préparez vos échanges CSE avec des sources vérifiables

Aoria RH recherche les textes, décisions, conventions collectives et accords susceptibles de s'appliquer à chaque question. Vous disposez d'une base documentée pour préparer réunions et négociations, dans un espace indépendant de celui de l'employeur.

Sans carte bancaire Garanties RGPD documentées
Le mandat CSE aujourd'hui

Trois obstacles structurels au mandat

Représenter les salariés sans formation juridique poussée, ni heures illimitées, demande des outils calibrés.

Un argumentaire à construire face à la direction
Refus d'accord, NAO bloquées ou application contestable d'une convention collective : face à un employeur préparé, il faut une réponse juridique sourcée. La France compte 311 581 élus CSE (Dares, 2024), dont beaucoup exercent leur mandat sans formation juridique poussée.
Des heures de délégation comptées
Vous avez 10 à 34 heures par mois pour défendre les salariés. Passer 4 heures à fouiller le Code du travail et la jurisprudence sur un sujet, c'est le tiers de vos heures parties en recherche.
Un empilement de textes contradictoires
Identifier la règle qui prime entre le Code du travail, l'accord de branche, l'accord d'entreprise, l'usage et la jurisprudence nécessite de qualifier précisément le sujet.
La réponse Aoria RH

Trois leviers pour peser dans le dialogue social

Les sources vérifiables, la jurisprudence référencée et l'articulation des règles expliquée vous permettent de préparer un argumentaire documenté.

Une fiche pratique pour préparer la réunion
Transformez l'analyse en PDF structuré avec étapes, points de vigilance et références juridiques. Vous arrivez en réunion avec un support clair, daté et facile à relire.
La jurisprudence rendue accessible
Aoria RH cite les arrêts pertinents de la Cour de cassation et des cours d'appel sur le sujet posé, avec un résumé clair. Vous savez ce qui se gagne et ce qui se perd, sans devoir lire 30 pages d'arrêt.
L’articulation des règles expliquée
Aoria RH rapproche le Code du travail, la convention collective et les accords d'entreprise. Il présente les règles susceptibles de s'appliquer, notamment lorsque la loi attribue la primauté à un niveau de négociation particulier.
Spécificités CSE

Un outil pensé pour le mandat, pas pour la direction

Compte CSE indépendant de celui de l'employeur et documents propres au mandat recherchés dans un espace cloisonné.

Un espace neutre, pas un outil de l'employeur
Votre compte CSE est totalement indépendant du compte de l'employeur. Vos questions, documents et historiques restent confidentiels. La direction n'a aucune visibilité sur ce que le CSE consulte. L'abonnement peut être imputé sur le budget de fonctionnement du CSE, fixé à 0,20 % de la masse salariale dans le cas visé par l'article L2315-61 du Code du travail.
Vos accords et PV à portée de main
Chargez les accords d'entreprise, PV de réunion CSE, BDESE et notes internes. Aoria RH les croise avec les textes officiels pour des réponses calibrées sur votre contexte précis, pas sur des généralités.
Offre conseillée

Solo pour un élu référent. Équipe pour plusieurs élus. Groupe pour un CSE central ou plusieurs établissements.

Comparer les offres
Questions fréquentes

Ce que les élus CSE nous demandent

Les interrogations des élus concernent la confidentialité face à l'employeur, la force de l'argumentation et l'usage en réunion CSE.

  • Aoria RH est-il neutre ou plutôt côté employeur ?

    Aoria RH est un outil d'information juridique neutre. Il applique la même méthode à chaque profil. Aoria RH recherche les mêmes sources et applique la même méthode quel que soit le profil. Il adapte la présentation au mandat du CSE sans choisir un camp. Les références permettent aux élus de vérifier l'analyse et de construire leur propre position. Le compte CSE reste distinct du compte employeur.

  • Aoria RH gère-t-il les accords d'entreprise applicables au CSE ?

    Oui. Chargez vos accords, PV et documents utiles dans l'espace du CSE. Sur le plan Solo, 100 documents peuvent être chargés par organisation. Les passages pertinents de vos accords NAO, accords égalité, accords temps de travail ou PV peuvent être rapprochés des sources publiques. Un document interne n'est pas présumé prioritaire : son articulation avec les autres textes doit être vérifiée.

  • Mes heures de délégation suffisent pour utiliser Aoria RH ?

    L'usage d'Aoria RH nécessite généralement quelques minutes par question. Aoria RH réduit le temps consacré à parcourir plusieurs sources en préparant une réponse et un ensemble de références. L'élu conserve la vérification et l'analyse nécessaires à l'exercice de son mandat.

  • Peut-on préparer une réunion CSE avec Aoria RH ?

    Oui. Posez vos questions puis créez des fiches pratiques PDF pour arriver préparé. Avant chaque réunion, interrogez Aoria RH sur les sujets à l'ordre du jour puis transformez les réponses utiles en fiches structurées. Chaque PDF rassemble la synthèse, les étapes, les points de vigilance et les références citées. Vous constituez ainsi un dossier clair, daté et facile à relire pendant la réunion.

  • Quel plan choisir pour un CSE ?

    Solo (79 €/mois) pour un CSE petite/moyenne entreprise, Équipe (149 €/mois) si plusieurs élus actifs. Solo couvre 1 utilisateur, 1 organisation, 100 documents et 300 questions par mois. Cette offre convient à un CSE qui désigne un référent. Équipe permet à 5 élus d'utiliser le compte et de partager le même corpus d'accords. Le plan Groupe convient à un CSE central multi-établissements.

Testez 14 jours, sans carte bancaire

Accès complet au plan Solo. Aucun débit automatique : à l'échéance, vous choisissez de continuer ou non.

Essayer 14 jours gratuits