Une question sans dossier
Pour comprendre une règle ou vérifier un point précis, posez votre question. Vous pouvez utiliser Aoria RH sans créer de dossier.
Tester la démo sans inscriptionComment ça marche
Comment Aoria RH analyse votre situation RH
Vous posez une question ou exposez une situation. Aoria RH recherche les règles applicables, examine les pièces utiles et prépare la réponse ou le document demandé.
Pour un sujet à suivre, le dossier réunit les faits, les documents et les conversations. Voyez comment ce travail se déroule à partir d’un cas concret.
Tester la démo sans inscriptionUne première question, sans créer de compte.
Suivre l’exempleL’avenant individuel210 jours
Le nouvel accord215 jours
Camille refuse les cinq jours supplémentaires
Un accord de performance collective augmente son forfait annuel. Son avenant prévoit moins de jours et elle a écrit qu’elle refusait ce changement.
Le nouvel accord peut s’appliquer malgré son refus ?
02 Les règles et leur application
Reliez les sources juridiques aux faits du dossier
Aoria RH recherche les textes et la jurisprudence utiles, selon la convention collective disponible et vos documents.
Vos pièces relient la règle juridique aux faits.
- 1Le nombre de jours prévu au contrat
La Cour de cassation retient que changer le nombre de jours du forfait modifie le contrat de travail.
- 2Le droit de refuser l’application de l’APC
L’article L. 2254-2 encadre l’information du salarié et son refus écrit dans un délai d’un mois.
- 3Les faits à vérifier dans les pièces
Le forfait individuel, le champ de l’accord, puis la date et le contenu de l’information adressée à Camille.
Le cadre juridique de cet exemple
Le scénario suppose un accord de performance collective valablement conclu, applicable à la catégorie de Camille. Les forfaits sont comparés sur la même base. La validité de l’accord, le suivi de la charge de travail et les suites éventuelles du refus nécessitent un examen distinct.
Dans l’arrêt du 21 janvier 2026, la Cour censure une décision qui admettait l’application du forfait augmenté malgré le refus du salarié. Elle prononce une cassation partielle avec renvoi ; elle ne tranche pas définitivement toutes les demandes indemnitaires.
En cas de simple modification d’un dispositif de forfait par un APC, un nouvel avenant signé n’est pas systématiquement nécessaire. Le régime d’acceptation et de refus prévu par l’article L. 2254-2 doit être examiné. Lire les explications du ministère du Travail (nouvel onglet).
Références vérifiées le . Le scénario et les analyses illustratives sont rédigés pour cette page ; ils ne sont pas des générations de l’application.
03 La réponse à votre demande
Une analyse sourcée des pièces fournies
Demandez une explication, une analyse ou un projet de document à partir de vos faits et pièces : email, courrier, note RH, trame d’entretien ou clause. Ouvrez les sources citées pour vérifier les règles retenues.
Dans la conversation, précisez un passage, ajustez le ton ou adaptez le texte au destinataire.
Un changement contractuel à examiner
L’avenant prévoit 210 jours et l’accord en prévoit 215. Cette augmentation modifie le contrat ; le refus de Camille ne peut pas être écarté au seul motif que le nouveau forfait figure dans un accord collectif. [1]
Il faut vérifier la date et le contenu de l’information préalable pour examiner si son refus écrit est intervenu dans le délai prévu. Le seul courriel du 14 octobre ne permet pas de le déterminer. [2]
La pièce à retrouverLa lettre d’information remise à Camille, avec sa preuve de remise.
Illustration pédagogique, distincte d’une réponse produite par Aoria RH.
04 Les nouvelles questions sur le même sujet
Poursuivez le travail dans le même dossier
Aoria RH recueille automatiquement les informations utiles au fil des échanges. Vérifiez-les, corrigez-les et ajoutez vos pièces.
Les conversations du dossier reprennent le contexte de l’entreprise et de la situation. Posez de nouvelles questions ou préparez des documents sans tout réexpliquer.
« Voici la lettre remise le 5 octobre, avec son récépissé. Le refus du 14 octobre est dans le délai ? Prépare une note RH pour la direction. »
Un dossier reste dédié à un même sujet.
Forfait jours de Camille
- Les trois premières pièces
L’avenant, l’APC et le refus écrit sont réunis.
- La lettre d’information et son récépissé
Remise le , elle joint l’accord et précise le droit de refuser et le délai d’un mois.
- Une nouvelle question dans ce dossier
Vous demandez de vérifier les dates et de préparer la note à partir des éléments réunis.
Note RH illustrative · rédigée pour cette page
Forfait de Camille : le refus est à prendre en compte
Le refus écrit a été reçu le 14 octobre, dans le mois suivant l’information complète remise le 5 octobre. Le forfait de 215 jours ne peut donc pas être appliqué à Camille comme si elle avait accepté l’APC. [2]
Les suites éventuelles du refus doivent être examinées séparément avant toute décision.
Gardez une réponse sous forme de fiche pratique PDF
Sous une réponse éligible, utilisez « Créer une fiche pratique ». Retrouvez ensuite le PDF et ses références dans votre bibliothèque personnelle.
Un autre exemple à consulter : une fiche réelle sur les congés payés en cas de maladie.
Selon votre besoin
Une question ponctuelle ou un sujet à suivre
Une situation à suivre
Un dossier réunit le contexte d’un sujet précis. Vous y revenez pour ajouter une pièce, poser une nouvelle question ou préparer un document.
Revoir le fonctionnement du dossierLes fonctions que vous pouvez utiliser
| Fonction | Ce que vous pouvez demander | En pratique |
|---|---|---|
| Recherche juridique | Rechercher les textes, la jurisprudence et la documentation officielle utiles à votre question. | Comprendre la recherche |
| Analyse de documents | Lire vos pièces PDF, Word (.docx) ou texte, les résumer et comparer leurs dispositions. Demander une analyse avec recherche juridique, selon les sources disponibles et le contexte de l’entreprise. | Utiliser vos documents |
| Préparation de documents RH | Préparer un email, un courrier, une note RH, une trame d’entretien ou un projet de clause à partir des faits et des pièces fournis. Retravailler ensuite le texte dans la conversation. | Préparer un document |
| Suivi des dossiers RH | Réunir les faits, les pièces et les conversations pour poursuivre le travail sur un même sujet. | Suivre une situation |
| Fiches pratiques PDF | Créer une fiche à partir d’une réponse éligible, puis la retrouver dans votre bibliothèque personnelle. | Découvrir les fiches |
Ces fonctions sont incluses dans Solo, Équipe et Groupe. Les volumes disponibles et les droits d’accès dépendent de votre offre.
Les informations de l’entreprise
Renseignez le contexte de votre entreprise
Renseignez l’effectif, le secteur et la convention collective. Déposez vos accords et règlement intérieur dans les espaces prévus.
L’effectif et le secteur décrivent l’entreprise. La convention collective intégrée et les accords précisent son cadre collectif. Les faits, les dates et les pièces du dossier décrivent la situation individuelle, comme celle de Camille.
Quand un document est prêt à être utilisé
Consultez son statut dans la liste des documents. Un fichier en préparation ou en erreur n’est pas encore utilisable. Les documents disponibles sont distingués de ceux consultés pour une réponse.
Votre équipe, vos organisations et leurs accès
Des documents pour l’équipe
Selon l’offre, invitez vos collègues et gérez leurs accès aux documents d’entreprise.
Des dossiers personnels
Rattacher un dossier à une organisation ne le partage pas automatiquement avec l’équipe.
Des entreprises distinctes
Selon l’offre, gérez plusieurs entités ou clients. Chacun conserve ses informations et ses documents.
L’expertise juridique RH intégrée
Une méthode métier pour guider l’analyse
Des consignes de droit social sont intégrées à Aoria RH pour guider la recherche et l’examen de votre situation. Vous décrivez votre besoin sans définir vous-même toute la méthode de travail.
Quelle règle s’applique ?
Examiner l’articulation entre la loi, la convention collective, l’accord d’entreprise et le contrat.
Dans quelles conditions ?
Rechercher les conditions et les exceptions utiles, avec l’effectif, les faits et les dates renseignés.
Que permet d’établir chaque source ?
Distinguer la portée d’un accord, d’un règlement intérieur ou d’une décision de justice.
Que reste-t-il à préciser ?
Distinguer les éléments documentés, les hypothèses et les informations manquantes avant de préparer la suite.
Ouvrez les références citées pour examiner le fondement de l’analyse et préparer une explication à votre salarié, manager ou client.
Avant de commencer
Vos questions sur l’utilisation d’Aoria RH
-
Je ne suis pas juriste. Comment formuler ma question ?
Décrivez votre situation et posez votre question. Précisez les dates, le type de contrat et la demande du salarié ou la décision envisagée. Aucune référence juridique n’est nécessaire.
-
Aoria RH tient compte de ma convention collective et de nos accords ?
Oui, si la convention est intégrée et les documents accessibles à votre compte. Ajoutez vos accords, contrats ou règlement intérieur. Vérifiez la convention choisie et les textes cités dans la réponse.
-
Comment consulter les sources d’une réponse ?
Cliquez sur une référence pour ouvrir le passage cité. Retrouvez le texte, sa date et la convention collective concernée. Vous pouvez ensuite approfondir une référence ou une condition d’application dans la conversation.
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Comment poursuivre si la situation évolue ?
Mettez à jour le dossier, puis précisez ce qui a changé dans votre question. Corrigez les faits ou ajoutez les nouvelles pièces pour les prochaines demandes. Les réponses précédentes restent dans l’historique.
-
Les autres membres de mon équipe peuvent voir mes dossiers ?
Vos dossiers ne sont pas partagés automatiquement avec votre équipe. Chaque dossier reste personnel. Les accès administratifs et ceux aux documents d’entreprise dépendent des droits accordés. Consultez le détail des accès et de la confidentialité.
-
Qu’est-ce que je peux essayer sans créer de compte ?
La démo permet de poser une question et de consulter la réponse avec ses sources. Un compte est nécessaire pour poursuivre l’échange, ajouter vos documents ou suivre un dossier. Tester la démo sans inscription.
À vous de poser une question
Posez votre première question RH
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01 Votre demande et vos documents
Examinez ensemble l’accord et le contrat
Ajoutez vos pièces PDF, Word (.docx) ou texte pour les résumer, les comparer ou demander une analyse avec recherche juridique, selon les sources disponibles et le contexte de l’entreprise.
Précisez le résultat attendu : analyse, explication ou document à rédiger.
Les deux nombres de jours incluent la journée de solidarité. Les nombres, les dates et les pièces sont fictifs.