Veille sociale

L'actualité du droit social décryptée pour les employeurs : nouvelles lois, jurisprudence et obligations RH, expliquées et sourcées.

Partage de la valeur : obligations de l’employeur par seuil
19 juillet 2026 9 min

Partage de la valeur : obligations de l’employeur par seuil

Comprenez, seuil par seuil (moins de 11, 11–49, 50+ salariés), ce que votre entreprise doit mettre en place en partage de la valeur et à quelles dates. Découvrez le récap.

Maladie pendant les congés payés : que doit faire l’employeur
18 juillet 2026 9 min

Maladie pendant les congés payés : que doit faire l’employeur

Maladie pendant les congés payés : décryptez l’arrêt du 10/09/2025 et sécurisez vos pratiques RH, paie et SIRH. Découvrez les nouvelles règles de report.

Malus seniors 2026 : qui est concerné et quoi faire
17 juillet 2026 10 min

Malus seniors 2026 : qui est concerné et quoi faire

Comprenez si votre entreprise est touchée par le malus seniors 2026 et quelles négociations ou plans d’action lancer dès maintenant pour éviter la pénalité.

Télétravail en vacances : ce que l’employeur peut accepter
17 juillet 2026 9 min

Télétravail en vacances : ce que l’employeur peut accepter

Cadrez légalement le télétravail depuis un lieu de vacances : conditions, risques d’accident du travail, France/étranger, modèle de mail d’accord.

Salariés mis à disposition et PSE : sécuriser le décompte
17 juillet 2026 9 min

Salariés mis à disposition et PSE : sécuriser le décompte

Comprenez l’arrêt du 18 mars 2026 et sécurisez le décompte d’effectif PSE en intégrant les salariés mis à disposition. Découvrez une méthode opérationnelle.

Loi 24 octobre 2025 : ce que les RH doivent adapter
16 juillet 2026 10 min

Loi 24 octobre 2025 : ce que les RH doivent adapter

Comprenez en 10 minutes ce que la loi du 24 octobre 2025 change pour vos négociations, le CSE et les entretiens professionnels. Découvrez les priorités RH.

Plan de mobilité employeur et CSE : ce que change l’arrêt du 14 janvier 2026
15 juillet 2026 9 min

Plan de mobilité employeur et CSE : ce que change l’arrêt du 14 janvier 2026

Comprenez comment l’arrêt Cass. soc. 14/01/2026 encadre la communication du plan de mobilité employeur au CSE et l’expertise sur la consultation politique sociale.

CDD période de reconversion : utiliser le nouveau motif en sécurité
14 juillet 2026 10 min

CDD période de reconversion : utiliser le nouveau motif en sécurité

Comprenez comment utiliser en sécurité le CDD au titre de la période de reconversion externe : conditions légales, écrits obligatoires, répartition des rôles et bonnes pratiques.

Congé supplémentaire de naissance en 2026 : appliquer les nouvelles règles
14 juillet 2026 11 min

Congé supplémentaire de naissance en 2026 : appliquer les nouvelles règles

Comprenez et sécurisez la gestion du congé supplémentaire de naissance en 2026 : conditions, délais, indemnisation et risques pour l’employeur. Découvrez les bonnes pratiques.