Veille sociale
L'actualité du droit social décryptée pour les employeurs : nouvelles lois, jurisprudence et obligations RH, expliquées et sourcées.
Que change la décision de Cass. soc., n° 25-15.456 pour la prescription des indemnités de congés payés après rupture du contrat ?
Repérez le bon délai pour les demandes d’indemnité compensatrice de congés payés issues d’un arrêt maladie non professionnelle, après la loi du 22 avril 2024 et l’arrêt Cass. soc., n° 25-15.456.
Quels sont les enseignements à tirer de Cass. soc., 16 sept. 2026, n° 25-18.658 pour les forfaits jours sur accord collectif ?
Analyse pratique de l’arrêt Cass. soc., 16 sept. 2026, n° 25-18.658 pour vérifier et sécuriser un accord collectif de forfait jours au regard des garanties de suivi exigées.
Inaptitude et consultation du CSE : que dit l'arrêt Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-10.985 ?
Comprenez comment l’arrêt Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-10.985 impacte la consultation du CSE en cas d’inaptitude et sécurisez la composition de l’instance pour éviter un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Quelles sont les décisions de Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901 ?
Analyse pratique de l’arrêt Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901 : contenu de la décision, risques pour l’employeur en cas de non-respect des préconisations du médecin du travail, points de vigilance et recommandations concrètes.
Partage de la valeur : obligations de l’employeur par seuil
Comprenez, seuil par seuil (moins de 11, 11–49, 50+ salariés), ce que votre entreprise doit mettre en place en partage de la valeur et à quelles dates. Découvrez le récap.
Maladie pendant les congés payés : que doit faire l’employeur
Maladie pendant les congés payés : décryptez l’arrêt du 10/09/2025 et sécurisez vos pratiques RH, paie et SIRH. Découvrez les nouvelles règles de report.
Malus seniors 2026 : qui est concerné et quoi faire
Comprenez si votre entreprise est touchée par le malus seniors 2026 et quelles négociations ou plans d’action lancer dès maintenant pour éviter la pénalité.
Salariés mis à disposition et PSE : sécuriser le décompte
Comprenez l’arrêt du 18 mars 2026 et sécurisez le décompte d’effectif PSE en intégrant les salariés mis à disposition. Découvrez une méthode opérationnelle.
Télétravail en vacances : ce que l’employeur peut accepter
Cadrez légalement le télétravail depuis un lieu de vacances : conditions, risques d’accident du travail, France/étranger, modèle de mail d’accord.
Loi 24 octobre 2025 : ce que les RH doivent adapter
Comprenez en 10 minutes ce que la loi du 24 octobre 2025 change pour vos négociations, le CSE et les entretiens professionnels. Découvrez les priorités RH.
Plan de mobilité employeur et CSE : ce que change l’arrêt du 14 janvier 2026
Comprenez comment l’arrêt Cass. soc. 14/01/2026 encadre la communication du plan de mobilité employeur au CSE et l’expertise sur la consultation politique sociale.
CDD période de reconversion : utiliser le nouveau motif en sécurité
Comprenez comment utiliser en sécurité le CDD au titre de la période de reconversion externe : conditions légales, écrits obligatoires, répartition des rôles et bonnes pratiques.
Congé supplémentaire de naissance en 2026 : appliquer les nouvelles règles
Comprenez et sécurisez la gestion du congé supplémentaire de naissance en 2026 : conditions, délais, indemnisation et risques pour l’employeur. Découvrez les bonnes pratiques.