Accords d’entreprise
Négocier et formaliser un accord d’entreprise valide : hiérarchie des normes, préparation et conduite de la négociation, clauses, validité, révision et risques prud’homaux.
Accord d’entreprise : sécuriser le circuit de validité
Cartographiez le circuit de validité d’un accord d’entreprise : négociation, signatures, majorité, dépôt et articulation avec la branche. Découvrez la méthode DRH.
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Révision ou dénonciation d’un accord d’entreprise
Choisissez entre révision et dénonciation d’un accord d’entreprise, sécurisez préavis, validité et avantages individuels. Découvrez la méthode DRH.
21 min de lecture
Quels risques prud’homaux avec un accord d’entreprise ?
Comprenez les risques prud’homaux quand un accord d’entreprise touche au contrat (salaire, temps de travail, avantages) et ce que le juge peut contrôler. Découvrez la grille de lecture.
8 min de lecture
Accord d’entreprise exécutable : la checklist des clauses
Construisez un accord d’entreprise valide, opposable et exécutable avec une checklist clause par clause, fondée sur le Code du travail. Découvrez les points à sécuriser.
12 min de lecture
Accord temps de travail : sécuriser les clauses sensibles
Voyez comment un DRH a sécurisé un accord d’aménagement du temps de travail (annualisation, lissage, heures sup) pour éviter tout rappel massif d’heures. Découvrez les clauses clés.
14 min de lecture
Négociation d’entreprise : savoir ce qui est vraiment négociable
Distinguez clairement ce qui se négocie en entreprise et ce que la loi ou la branche verrouille. Découvrez vos marges de manœuvre et sécurisez vos accords.
16 min de lecture
Sécuriser la validité d’un accord d’entreprise étape par étape
Vérifiez pas à pas la validité d’un accord d’entreprise : bons signataires, calcul de la majorité, référendum, notification, dépôt et délais de contestation.
16 min de lecture
Hiérarchie des normes travail : sécuriser vos accords
Comprenez comment articuler Code du travail, branche et contrat pour sécuriser chaque accord d’entreprise. Découvrez une méthode bloc par bloc, thème par thème.
12 min de lecture
Préparer une négociation d’accord d’entreprise
Cartographiez les textes applicables et vérifiez les interlocuteurs habilités avant une négociation d’accord d’entreprise. Découvrez la checklist DRH prête à l’emploi.
11 min de lecture
Accord d’entreprise ou note interne : choisir le bon outil
Accord d’entreprise, décision unilatérale ou note de service : découvrez une méthode en étapes pour sécuriser vos dispositifs RH sans risque de nullité.
11 min de lecture