Dialogue social et CSE
Sécuriser vos relations avec le CSE : mise en place et attributions, consultations récurrentes et ponctuelles, délais d’avis, expertises, heures de délégation, règlement intérieur et délit d’entrave.
Consultations obligatoires du CSE : sécuriser vos décisions
Cartographiez les consultations obligatoires du CSE et sécurisez délais, contenus et preuves. Découvrez la méthode pratique DRH et nos check-lists à télécharger.
Mis à jour le Lire le guide · 20 min
Consultations récurrentes du CSE : bâtir son calendrier
Construisez un calendrier annuel des consultations récurrentes du CSE conforme au Code du travail : régime applicable, périodicité, niveaux et délais d’avis.
Mis à jour le 6 min de lecture
Délit d’entrave CSE : comprendre la frontière pénale
Comprenez, à partir de décisions récentes, quand le délit d’entrave au CSE est retenu ou écarté et comment sécuriser vos consultations. Découvrez les cas pratiques.
Mis à jour le 8 min de lecture
Consultation ponctuelle du CSE : la checklist DRH
Vérifiez, projet par projet, si la consultation ponctuelle du CSE est obligatoire et les risques en cas d’oubli. Construisez votre checklist interne.
Mis à jour le 7 min de lecture
Règlement intérieur du CSE : sécuriser chaque clause
Construisez un règlement intérieur de CSE sécurisé : cadre légal, clauses à prévoir, clauses interdites et tableau pratique pour trier vos articles. Découvrez la méthode.
Mis à jour le 10 min de lecture
Expertise CSE : comment décider d’accepter ou contester
Cartographiez en 3 étapes les expertises CSE possibles, le bon fondement légal et qui paie, pour décider quand accepter, cofinancer ou contester. Découvrez la méthode.
Mis à jour le 11 min de lecture
Délai d’avis du CSE : calculer, prolonger, sécuriser
Comprenez comment calculer le délai d’avis du CSE, fixer le point de départ, utiliser accord ou juge pour le prolonger et sécuriser vos décisions. Découvrez la méthode.
Mis à jour le 11 min de lecture
Heures de délégation CSE côté employeur : que pouvez-vous contrôler
Comprenez comment gérer et contrôler les heures de délégation CSE sans entrave : calcul, mutualisation, dépassements et recours au juge. Découvrez le guide complet.
Mis à jour le 8 min de lecture
Réunion CSE sensible : sécuriser chaque étape
Préparez et conduisez une réunion CSE sensible sans angle mort : niveau de consultation, calendrier, dossier écrit, expertise, checklist avant/pendant/après.
Mis à jour le 11 min de lecture
Attributions du CSE : que changer à 11, 50 et 300 salariés
Comprenez, selon l’effectif, quand informer ou consulter le CSE et sur quels sujets. Repères pratiques par seuils 11, 50, 300 salariés et textes à l’appui.
Mis à jour le 14 min de lecture
Mise en place du CSE : calendrier et seuils d’effectif
Comprenez quand le CSE devient obligatoire, comment calculer les 11 et 50 salariés et organiser les élections dans les délais. Découvrez le calendrier sécurisé.
Mis à jour le 9 min de lecture