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Consultez une fiche générée à partir d’une question sur les congés payés en cas de maladie. Le PDF est présenté dans sa version originale, avec des repères de lecture séparés.
Question posée
Comment calculer les congés payés d'un salarié malade ?
La fiche présente les règles d’acquisition, une application chiffrée et le report des congés non pris. Elle cite les textes et deux décisions de la Cour de cassation.
Cet exemple permet d’examiner un résultat et ses références. Il ne constitue pas une mesure de performance générale ni une comparaison avec un autre outil.
Repères de lecture · vérifiés le
Les précisions ci-dessous sont distinctes de la génération. Le PDF original reste consultable intégralement.
La fiche expose la règle générale de l’article L.3141-19-1. Pour les congés acquis pendant un arrêt, si le contrat est suspendu depuis au moins un an à la fin de la période de référence, l’article L.3141-19-2 prévoit un point de départ différent : la fin de cette période. Si le salarié reprend avant l’expiration du report, celui-ci est suspendu jusqu’à réception des informations prévues à l’article L.3141-19-3.
Vérifier le cas des absences longues (nouvel onglet)Dans la liste des références du PDF, les descriptions des articles L.3141-19-1 et L.3141-19-3 sont inversées. Le premier fixe la période de report et son point de départ général. Le second prévoit l’information du salarié, dans le mois suivant la reprise, sur son solde et la date limite de prise, par un moyen donnant date certaine à leur réception.
Lire les obligations d’information (nouvel onglet)Le passage de la fiche sur la maladie pendant les congés doit se lire avec une condition : l’arrêt doit être notifié à l’employeur. La Cour de cassation le précise dans son communiqué relatif à la décision du 10 septembre 2025, n° 23-22.732.
Lire le communiqué de la Cour de cassation (nouvel onglet)Les périodes antérieures au 24 avril 2024 relèvent de règles transitoires. La décision du 21 janvier 2026 citée dans la fiche examine notamment ce régime. L’exemple chiffré ne permet pas, à lui seul, de trancher un rappel portant sur ces périodes. Vérifiez aussi les dispositions conventionnelles plus favorables.
Consulter la note d’application de l’article L.3141-5-1 (nouvel onglet)La démo permet de poser une question sans inscription. Pour utiliser votre convention collective, ajouter vos documents et suivre un dossier, créez un compte pour l’essai de 14 jours.
