Sanction disciplinaire
Choisir et notifier la bonne sanction : échelle des mesures, délais et prescription, règlement intérieur, mise à pied et rédaction sécurisée de la lettre.
Sanction disciplinaire salarié : comment décider
Distinguez faute disciplinaire et insuffisance professionnelle, choisissez une sanction proportionnée et sécurisez vos décisions RH. Découvrez la méthode.
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Échelle des sanctions disciplinaires : choisir la bonne réponse
Apprenez à choisir une sanction disciplinaire proportionnée, la motiver et la sécuriser grâce à une méthode pas-à-pas fondée sur le Code du travail.
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Faute disciplinaire ou insuffisance pro : comment trancher
Apprenez à distinguer faute disciplinaire et insuffisance professionnelle avec une méthode en 4 étapes et les délais clés pour sécuriser vos décisions RH.
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Mise à pied disciplinaire : sécuriser chaque étape
Comprenez quand prononcer une mise à pied disciplinaire, comment la motiver et sécuriser la procédure pour limiter les risques prud’homaux. Découvrez la méthode.
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Lettre de sanction disciplinaire : sécuriser la rédaction
Rédigez une lettre de sanction disciplinaire claire, motivée et licite. Découvrez la méthode pour éviter l’équivoque, la double sanction et les sanctions pécuniaires.
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Procédure disciplinaire salarié : respecter les délais
Calculez les délais de 2 mois et 1 mois d’une procédure disciplinaire et sécurisez chaque preuve pour éviter l’annulation de la sanction. Découvrez le pas-à-pas.
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Prescription disciplinaire : calculer concrètement le délai de 2 mois
Comprenez et calculez le délai de 2 mois de prescription disciplinaire, sécurisez vos preuves et vos procédures. Découvrez la méthode pas-à-pas pour DRH.
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Règlement intérieur et sanctions disciplinaires : sécuriser vos décisions
Vérifiez si un règlement intérieur est obligatoire, s’il permet vos sanctions (mise à pied comprise) et comment l’ajuster. Découvrez la méthode en 3 étapes.
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Sanctions disciplinaires interdites : ce que risque l’employeur
Repérez les sanctions disciplinaires interdites ou annulées par les juges grâce à des cas récents et ajustez vos pratiques RH en toute sécurité.
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