Fonctionnalités

Comment Aoria RH identifie
la règle applicable

Aoria RH qualifie votre question, recherche dans le Code du travail, la jurisprudence, votre convention collective et vos documents internes pertinents, puis présente les références qui permettent de contrôler la réponse.

Essayer 14 jours gratuits
  • Sans carte bancaire
  • Garanties RGPD documentées
Interface Aoria RH, page Documents avec convention collective Syntec (IDCC 1486) et documents internes
Comment ça marche

Comment Aoria RH construit chaque réponse ?

Trois étapes pour transformer votre question en réponse vérifiable.

Étape 01

Qualifier votre question de droit social

Une même question peut recouvrir plusieurs règles de droit.

Plusieurs reformulations sont générées en parallèle, avec des synonymes juridiques, variantes lexicales et mots-clés, pour identifier les enjeux sans changer le sens de votre demande.

Votre question
« Un salarié en arrêt maladie depuis 6 mois, puis-je le licencier ? »
Reformulée par Aoria RH
Un salarié en suspension du contrat depuis 6 mois, puis-je le licencier ?
Pris en compte :
  • la durée de l'absence (6 mois)
  • les règles liées à l'absence prolongée
  • les obligations de l'employeur en cas de licenciement
  • les dispositions spécifiques de la convention collective
Étape 02

Rechercher dans les sources pertinentes

Recherche dans les sources juridiques couvertes (Code du travail, jurisprudence, conventions collectives) et dans vos documents internes pertinents (accords d'entreprise, politiques RH, notes de service).

Chaque information est sélectionnée et hiérarchisée selon sa pertinence.

Sources analysées
Droit applicable
  • Code du travail
  • Jurisprudence sociale (Cour de cassation, cours d'appel)
  • Convention collective applicable IDCC 0413 (CCN66)
Vos documents
  • Accord d'entreprise
  • Politique RH interne
  • Notes, procédures, DUE applicables
Exemples de décisions utilisées
  • Cass. soc., 29 juin 2011
  • Cass. soc., 2 décembre 2014
  • Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2026
Étape 03

Présenter la réponse et ses références

La réponse est construite à partir des textes applicables, en citant les sources utilisées.

Vous pouvez ouvrir les références, vérifier les éléments déterminants et repérer les points qui appellent une validation humaine.

Réponse

Oui, sous conditions.

Dans votre convention collective IDCC 0413 (CCN66), une absence pour maladie inférieure ou égale à 6 mois ne peut pas entraîner la rupture du contrat.

Au-delà de 6 mois, le licenciement devient possible si l'absence se prolonge et justifie un remplacement.

Points de vigilance
  • La durée de l'absence doit être acquise au moment de la décision
  • La perturbation de l'activité doit être démontrée
  • La lettre de licenciement doit être précisément motivée
Sources utilisées
CCN IDCC 0413 (CCN66), art. 26 Cass. soc., 29 juin 2011 Cass. soc., 2 décembre 2014 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2026
Un livrable, pas seulement une réponse

Créez une fiche pratique PDF en un clic

Sous chaque réponse éligible, Aoria RH transforme l'analyse en document autonome, structuré et prêt à être utilisé dans votre quotidien RH.

  • Mise en forme adaptée au contenu

    Une procédure conserve toutes ses étapes ; les délais et barèmes deviennent des tableaux lisibles.

  • Fidèle à la réponse sourcée

    La fiche n'ajoute aucune règle : elle reprend les informations et références déjà présentes dans l'analyse.

  • Bibliothèque personnelle

    Prévisualisez, téléchargez à nouveau ou supprimez vos fiches ; un avertissement apparaît après 90 jours.

Télécharger la fiche d'exemple

Exemple réel : calcul et report des congés payés en cas de maladie · 2 pages · PDF

Corpus juridique

Quelles sources juridiques utilise Aoria RH ?

Aoria RH combine deux corpus distincts pour répondre à votre situation précise.

Les sources officielles du droit social français

Le corpus est synchronisé régulièrement. Voici les principales familles de sources actuellement couvertes.

  • Code du travail
    Lois, décrets et textes consolidés
  • Code de la sécurité sociale
    Cotisations, prestations, contentieux
  • Jurisprudence sociale
    Cour de cassation, cours d'appel
  • Conventions collectives
    Identifiées par leur code IDCC
  • Droit européen et sources administratives
    Directives, règlements et circulaires
  • Et bien plus
    ANI, accords de branche, jurisprudence CJUE…

Vos documents internes

Tout votre cadre RH spécifique, cloisonné à votre organisation.

  • Accords d'entreprise
    Accords, avenants, accords d'établissement
  • Politiques RH internes
    Procédures, chartes, classifications
  • Notes et procédures
    Notes RH, communications internes
  • DUE et règlement intérieur
    Décisions unilatérales, RI à jour
  • PV de CSE
    Comptes rendus et accords avec les IRP
  • Et bien plus
    Modèles, contrats types, autres documents RH
Ce que vous devez vérifier

Les sources réduisent l’incertitude, elles ne la suppriment pas

  • Une publication récente, une entrée en vigueur différée ou une période transitoire peut nécessiter un contrôle direct du texte officiel.
  • Un document interne peut être incomplet, obsolète ou contraire à une règle de niveau supérieur.
  • La synthèse est générée par une intelligence artificielle et peut comporter une erreur. Une validation humaine reste nécessaire pour les décisions sensibles.
Outils d'usage

Quelles fonctionnalités offre Aoria RH ?

Gestion d'équipe, organisation documentaire et export RGPD prolongent les réponses et facilitent votre quotidien RH.

Invitation et gestion d'équipe

Invitez vos collègues, attribuez des rôles, gérez les accès depuis un seul tableau de bord.

Upload et classement de documents

Chargez vos accords, politiques RH, notes. Organisez par dossier, recherchez par mot-clé.

Bascule entre organisations

Passez d'une entité à l'autre sans mélanger les contextes. Chaque dossier reste cloisonné.

Historique des conversations

Toutes vos discussions sauvegardées. Reprenez un sujet ou retrouvez une réponse passée.

FAQ

Vos questions sur le fonctionnement

Comment le corpus est mis à jour, quels sujets sont couverts et ce qui se passe quand Aoria RH ne sait pas répondre. L'essentiel pour évaluer l'outil.

  • Comment Aoria RH met à jour son corpus juridique ?

    Le corpus est synchronisé régulièrement avec les sources couvertes. Aoria RH synchronise son corpus avec les sources juridiques couvertes et conserve les informations de référence utiles au contrôle. Une publication récente, une date d'entrée en vigueur ou une situation transitoire peuvent toutefois nécessiter une vérification directe dans la source officielle avant décision.

  • Sur quels sujets Aoria RH peut répondre ?

    Tout le droit social français : contrat, durée du travail, congés, paie (les règles), CSE, licenciement, conformité RGPD RH. Recrutement, période d'essai, contrat de travail, durée du travail, heures supplémentaires, congés et absences, rupture conventionnelle, licenciement, sanctions disciplinaires, CSE et négociation collective, application des CCN, RGPD côté RH, sécurité au travail. Hors champ : le calcul effectif de paie (logiciels dédiés), la stratégie contentieuse à plaider devant les prud'hommes, et le droit social hors France.

  • Que fait Aoria RH quand il n'a pas la réponse ?

    Il est conçu pour signaler un manque de source ou une limite de périmètre. Si la question sort du périmètre couvert ou que le corpus ne contient pas de source pertinente, Aoria RH doit le signaler. Une erreur reste possible : vous pouvez reformuler la question, charger un document interne pertinent ou faire valider l'analyse par un professionnel du droit sur les sujets sensibles.

  • Combien de temps après l'upload mes documents sont pris en compte ?

    Quelques minutes pour la plupart des formats (PDF, Word, texte). Vos documents sont indexés dans un espace cloisonné à votre organisation dès l'upload. Pour un PDF de quelques pages, le délai est généralement inférieur à une minute. Pour des documents plus longs ou des accords scannés, comptez quelques minutes. L'onglet Documents affiche le statut d'indexation ; les passages pertinents peuvent ensuite être rapprochés des sources publiques.

  • Comment créer une fiche pratique PDF ?

    Un bouton sous chaque réponse éligible transforme l'analyse en fiche pratique structurée. Aoria RH organise la réponse en synthèse, étapes, tableaux et points de vigilance, tout en conservant les références juridiques citées. Le PDF est téléchargé et enregistré dans votre bibliothèque personnelle, où vous pouvez le prévisualiser, le télécharger à nouveau ou le supprimer. Sa date de génération reste visible afin de vous inviter à vérifier l'actualité des règles avant application.

Sécurisez vos décisions RH dès aujourd'hui

Découvrez le fonctionnement d'Aoria RH sur vos cas d'usage, ou testez-le gratuitement et sans carte bancaire.