ChatGPT GPT-6 · Instant
1 moissans expertise, à défaut d’accord
La réponse détaille les délais de consultation, sans vérifier le seuil d’effectif dans cet échange.
IA et droit social
Une IA déjà préparée pour le droit social
Vous utilisez peut-être déjà ChatGPT ou Copilot. Aoria RH ajoute ce qu’une IA généraliste ne connaît pas d’emblée : votre convention collective, vos accords, votre effectif et les textes du droit social, avec leurs sources.
Ce qui change au quotidien
- Oui l’outil le fait tout seul
- À préparer possible, si vous fournissez les sources ou écrivez les instructions
- Non l’outil ne le fait pas
| Critère | IA généraliste | IA généraliste configuréeprojet, instructions, fichiers | Aoria RH |
|---|---|---|---|
| Conventions, accords et jurisprudence à jour | À préparer recherche web | À préparer à fournir soi-même | Oui mis à jour |
| Texte consultable derrière chaque référence | À préparer | À préparer | Oui |
| Contexte de votre entreprise pris en compte | Non à redire à chaque fois | À préparer | Oui |
| Méthode juridique RH (conditions, exceptions) | Non | À préparer à écrire soi-même | Oui intégrée |
| Calculs détaillés (indemnités, préavis, délais) | À préparer | À préparer | Oui |
| Dossier qui suit une situation | À préparer | À préparer | Oui |
| Plusieurs entreprises clientes | Non | À préparer un projet par client | Oui |
| Courrier, note ou fiche pratique PDF | À préparer | À préparer | Oui |
| Prêt à l’emploi | Oui | Non plusieurs heures de préparation | Oui |
La différence ne tient pas à l’intelligence de l’outil, mais au travail de préparation qu’Aoria RH vous évite.
Un cas concret, avec les preuves
Le contexte change la réponse.
Une réponse générale peut être exacte en droit et ne pas s’appliquer à votre situation.
Entreprise fictive 11 à 19 salariés Effectif déjà renseigné dans Aoria RH
Même question dans les deux outils
« Quel délai dois-je laisser au CSE pour rendre son avis sur la situation économique et financière de l'entreprise ? »
Aoria RH Avec la fiche entreprise
Sans objetconsultation non obligatoire ici
L’effectif est pris en compte : cette consultation récurrente concerne les entreprises d’au moins 50 salariés.
L’information décisive était l’effectif. Vous l’avez renseigné une fois ; Aoria RH le reprend dans l’analyse.
Voir les captures et le détail du test
Voir la capture entière 
Voir la capture entière En donnant l’effectif à ChatGPT, sa réponse change aussi.
Le contrôle a été fait dans une seconde conversation neuve : ChatGPT indique alors que la consultation n’est pas obligatoire. La différence observée vient du contexte disponible.
Voir la capture du contrôle (nouvel onglet) Lire l’échange complet (texte, nouvel onglet)Conditions du test — 4 novembre 2026. Entreprise fictive, même question, sans document d’entreprise ajouté. ChatGPT testé dans son interface web, en mode GPT-6 Instant ; le menu signalait une limite d’utilisation des options de réflexion. Personnalisation du compte conservée. Une réponse par conversation, sans régénération. Les captures ChatGPT proviennent des pages originales exportées par Chrome, sans modification du texte. Aoria RH a été capturé directement dans l’application de production. Ce cas illustre l’apport du contexte, sans mesurer les performances générales des modèles.
Voir la fiche entreprise utilisée pour le test (capture, nouvel onglet). Références : L. 2312-1 (nouvel onglet), section des entreprises d’au moins 50 salariés et L. 2312-17 (nouvel onglet). Les dispositions conventionnelles et les situations particulières de franchissement du seuil restent à examiner selon le dossier.
Les enjeux pour l’entreprise
Une erreur RH peut avoir un coût bien réel.
Un mauvais seuil peut faire perdre du temps. Une procédure ou une pratique non conforme peut aussi entraîner des rappels de salaire, des indemnités ou une sanction.
Temps de travail
30 000 €de rappel d’heures supplémentaires
Un forfait jours inopposable
La cour d’appel de Versailles a condamné un employeur à ce rappel, augmenté de 3 000 € de congés payés.
Décision du 1er février 2024 · n° 21/03683 (nouvel onglet)Précision sur le montant
Le chiffre porte sur les heures supplémentaires, pas sur le coût total du litige. L’arrêt prévoit aussi d’autres sommes et la restitution par le salarié de 1 022,76 € de jours de RTT, avec compensation entre les parties.
Reclassement après inaptitude
6 moisde salaire au minimum, selon le cas
Une obligation de reclassement méconnue
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, un licenciement contraire aux règles de reclassement expose à cette indemnité, en cas de refus de réintégration.
Code du travail · L. 1226-15 (nouvel onglet)Le cadre légal
Il s’agit d’un minimum légal pour ce régime précis, et non d’un montant automatiquement dû pour toute erreur de procédure. L’article L. 1226-15 renvoie à L. 1235-3-1 (nouvel onglet) et prévoit le cumul avec les indemnités visées par L. 1226-14.
Données des salariés
40 000 €d’amende prononcée par la CNIL
Une surveillance disproportionnée
Une petite entreprise immobilière a été sanctionnée pour des dispositifs de suivi d’activité et de vidéosurveillance excessifs, ainsi que d’autres manquements au RGPD.
CNIL · sanction du 19 décembre 2024 (nouvel onglet)Deux décisions et un repère légal, distincts de l’exemple CSE ci-dessus. Ces sources n’établissent pas d’utilisation d’une IA dans les affaires citées.
Les risques d’une IA généraliste en droit social
Une IA généraliste rédige vite et bien. En droit social, cinq points demandent pourtant de l’attention.
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Des références qui n’existent pas
Des tribunaux français ont déjà relevé des arrêts inventés dans des écritures préparées avec une IA.
Sources : Le Monde Informatique (nouvel onglet) · Lexbase (nouvel onglet) · Base mondiale des cas recensés (nouvel onglet)
Avec Aoria RHChaque référence s’ouvre sur le texte du corpus.
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Une règle qui a changé
Les connaissances de l’IA, comme le PDF que vous lui avez confié, sont figées à une date.
Avec Aoria RHUn corpus mis à jour quotidiennement.
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La convention collective oubliée
Sans votre convention ni votre effectif, la réponse s’en tient aux règles générales du Code.
Avec Aoria RHConvention intégrée et effectif pris en compte.
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Des calculs approximatifs
Indemnités, préavis et délais dépendent de nombreuses données : ancienneté, salaire de référence, convention.
Avec Aoria RHUn calculateur qui détaille les données utilisées.
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Des données de salariés dans un compte personnel
La CNIL demande d’encadrer ce que l’on saisit dans une IA générative. L’entreprise reste responsable du traitement.
Avec Aoria RHHébergement en France, cloisonnement par organisation, pas d’entraînement sur vos contenus.
Ce qu’Aoria RH vous apporte
Rien à réexpliquer
Votre effectif, votre convention collective et vos accords sont pris en compte à chaque question.
Les textes à portée de clic
Chaque référence citée s’ouvre sur le passage utilisé dans la réponse.
Des sources tenues à jour
Codes, conventions collectives, jurisprudence et BOSS, avec une mise à jour quotidienne du corpus.
Jusqu’à l’écrit
Dossier, calcul, courrier ou fiche pratique, à partir de la même situation.
« J’ai mis le Code du travail et ma convention dans ChatGPT »
Le Code du travail compte des milliers d’articles. Une IA généraliste qui reçoit de longs documents y recherche des extraits, sans savoir comment le Code est organisé ni ce qui a changé depuis le téléchargement.
Vos PDF dans une IA généraliste
- Un PDF figé à la date de son téléchargement
- Une convention souvent sans ses derniers avenants ni ses salaires minima
- Des extraits découpés au fil des pages
- Aucune indication sur la section ou le seuil d’effectif dont relève un article
- Un travail à refaire à chaque nouvelle loi ou nouvel avenant
Aoria RH
- Des textes mis à jour en continu
- La convention intégrée et tenue à jour
- Des textes organisés article par article, avec leur place dans le Code
- La structure des textes est connue : section, champ d’application, renvois
- Rien à refaire de votre côté
Le bon article ne suffit pas
Encore faut-il savoir à quelles entreprises il s’applique. Dans cet exemple, Aoria RH tient compte de l’effectif de l’organisation, sans qu’il soit précisé dans la question.
Résumé d’une réponse obtenue dans l’application le 3 novembre 2026, pour un compte de démonstration.
De quel délai dispose le CSE pour rendre son avis sur un projet de modification des horaires ?
- L’organisation compte 11 à 19 salariés.
- Les délais de l’article R.2312-6 figurent dans la section du Code réservée aux entreprises d’au moins cinquante salariés : ils ne s’appliquent donc pas d’office.
- Si le seuil était atteint : avis attendu le 3 décembre 2026, ou le 3 janvier 2027 avec un expert.
Gardez votre IA généraliste pour le reste
Rédaction, tableurs, traductions : votre IA généraliste reste utile. Pour le droit social, Aoria RH prend le relais avec vos documents et les textes applicables.
Questions fréquentes
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Est-ce qu’Aoria RH remplace ChatGPT ou Copilot ?
Non. Aoria RH se concentre sur les RH et le droit social français. Vous pouvez garder votre IA généraliste pour la rédaction, les tableurs ou les traductions, et utiliser Aoria RH pour vos questions de droit social.
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Est-ce que c’est risqué d’utiliser ChatGPT pour une question de droit du travail ?
Les principaux risques tiennent aux références, à la date des règles et au contexte de l’entreprise. Des tribunaux français ont déjà relevé des références inventées dans des écritures préparées avec une IA. Une IA généraliste peut aussi s’appuyer sur une règle qui a changé, ignorer votre convention collective ou recevoir des données de salariés sans cadre défini. Voir comment Aoria RH protège vos données.
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J’ai déjà mis le Code du travail et ma convention dans ChatGPT : est-ce que ça suffit ?
C’est un bon début, mais le résultat dépend des documents fournis et de leur date. Le Code du travail compte des milliers d’articles : une IA généraliste qui reçoit de longs documents y recherche des extraits, sans savoir comment le Code est organisé ni ce qui a changé depuis le téléchargement. Aoria RH travaille sur des textes organisés et tenus à jour, avec la convention et les documents de votre entreprise.
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Qu’est-ce qu’Aoria RH apporte de plus qu’un projet ChatGPT bien configuré ?
Vous n’avez rien à préparer. Les sources sont déjà réunies et tenues à jour, la méthode juridique RH est intégrée et le contexte de chaque entreprise est conservé d’une question à l’autre.
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Est-ce qu’Aoria RH tient compte de ma convention collective ?
Oui, lorsque la convention est intégrée à votre espace. Vous pouvez aussi ajouter vos accords d’entreprise et vos contrats : ils complètent l’analyse de chaque situation.
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Combien coûte Aoria RH ?
À partir de 79 € HT par mois pour 2 utilisateurs. Le détail des offres figure sur la page tarifs.
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Est-ce qu’on peut essayer Aoria RH avant de s’abonner ?
Oui, pendant 14 jours sans carte bancaire. Vous pouvez aussi réserver une démonstration de 30 minutes avec notre équipe.
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